Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARC AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE
GENERALE DES FARINES FRANCE, société anonyme
Numéro de dépôt :
3030546
Date de dépôt :
26/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ARC AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE
Déposée le 26 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) GENERALE DES FARINES FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ARC AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE DES FARINES FRANCE domicilié(e) Moulin de la Faible, 84250 LE THOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 285 086 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALE DES FARINES FRANCE, société anonyme - Moulin de la Faible, 84250 LE THOR - France - SIREN 327285086
Cabinet HAMMOND - France
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330278 - Publication au BOPI 2001-09-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-37
Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26
Produits chimiques destinés à l'agriculture, la sylviculture ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; produits chimiques destinés à conserver les aliments Savons, parfumeries, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux Produits pharmaceutiques, hygiéniques et diététiques, Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires (dans le cadre de la fourniture de renseignements et aides à la décision, en matière d'Agriculture conseils) Agence de presse et d'informations : transmission de massage (dans le cadre de communications sur Internet) ; communications par terminaux d'ordinateurs Education ; Editions de livres, revues ; production de films ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Travaux d'ingénieurs dans le domaine de l'Agriculture ; recherche scientifique et industrielle ; collecte d'informations scientifiques et techniques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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